Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs et visiteurs du site sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la Mairie de Démo-sur-Seine , représentée par Jean Dupont, Maire.
- Adresse : 1 place de la Mairie, 00000 Démo-sur-Seine
- Téléphone : 01 23 45 67 89
- Courriel : demo@agenceideo.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jean Dupont, Maire de la Démo-sur-Seine.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.
Les données dynamiques (contenus éditoriaux, médias) sont stockées sur Supabase (Datacenter Paris, France).
4. Conception et réalisation
Conception, développement et maintenance du site : Agence IDEO — agenceideo.com.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, structure du site) sont la propriété exclusive de la Mairie de Démo-sur-Seine ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Mairie de Démo-sur-Seine.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou ressources disponibles sur Internet. La Mairie de Démo-sur-Seine n'a aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, ou des préjudices et dommages éventuels résultant de leur utilisation.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est régi par la Politique de confidentialité, accessible ici. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur leurs données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
8. Accessibilité
La Mairie de Démo-sur-Seine s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. La déclaration d'accessibilité est consultable ici.
9. Crédits
Photographies : Mairie de Démo-sur-Seine et contributeurs.
Icônes : Lucide (licence ISC).
Typographies : Inter, Fraunces (Google Fonts, licences SIL Open Font License).
10. Signaler un contenu
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu inapproprié, vous pouvez contacter la mairie par courriel à l'adresse demo@agenceideo.com ou par téléphone au 01 23 45 67 89.