Registre public des actes
Affichage légal
Procès-verbaux, délibérations, arrêtés et décisions du maire publiés par la mairie de Mairie Démo. Conformément à la loi du 21 février 2022, ces actes sont consultables en ligne pendant deux mois minimum à compter de leur publication.
Conseil municipal
Ordres du jour, procès-verbaux, listes des délibérations et délibérations adoptées en séance.
Aucun acte du conseil municipal publié pour le moment.
Actes administratifs
Arrêtés, décisions du maire et autres actes administratifs pris par l'autorité municipale.
Aucun acte administratif publié pour le moment.